Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.select-habitat.fr/. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Select Habitat se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans préavis.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute tentative d’intrusion ou d’attaque informatique pourra entraîner des poursuites judiciaires.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des données qu’il saisit sur le site et des éventuelles interactions avec les autres utilisateurs. Select Habitat ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Select Habitat ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Protection des données

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité](lien vers la politique). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

7. Modification des CGU

Select Habitat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Select Habitat.